Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours

La société SPARTE (SASU) au capital de 100 euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro de RCS 949453443 ayant son siège social au 11 Lotissement le mas neuf, 34190 Moulès et Baucèls, France.

La société organise un jeu concours dans le cadre d’une opération marketing, destiné à promouvoir les offres de formations de la société partenaire SKILLS SYNERGY.

Il est précisé que le jeu concours est développé et géré par SPARTE à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société ODOO, n’assurant que l’hébergement du jeu concours au sein de la plateforme ODOO.

Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par SPARTE.

La société SPARTE est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».

Le « Participant » au jeu concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

Personne physique et majeure Résidant en France Disposant d’une connexion à Internet, d’un numéro de portable et d’une adresse email personnelle valide Remplir le formulaire du jeu concours via la page CONCOURS de la plateforme ODOO de SPARTE (https://sparte.odoo.com/concours) pendant la durée indiquée au sein de la publication du concours et sur le règlement SPARTE procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.

La participation au jeu concours vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.

Le jeu organisé sur la page https://sparte.odoo.com/concours est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme https://sparte.odoo.com/concours de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

L’accès au jeu concours est interdit aux membres du personnel de la société SPARTE et/ou de ces Partenaires.

Article 3 - Dates du concours

Date de début du concours : 01 Janvier 2025 à 1h00 (une heure du matin)

Date de fin du concours : 31 Mars 2025 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf)

Date du tirage au sort : 1 Avril 2025

Date de désignation des Gagnants : 1 Avril 2025

Article 4 - Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 5, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :

Se rendre sur la page https://sparte.odoo.com/concours Remplir le formulaire du jeu concours gratuit Confirmer, de manière facultative, son souhait de recevoir l’appel d’un conseiller en formation Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par SPARTE sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

Chaque participant s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant. SPARTE se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voir usurperait l’identité d’un tiers.

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

SPARTE se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de SPARTE altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite.

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le Participant et toute fraude, abus, tricherie, déclaration mensongère entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, SPARTE, se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.

4.3) Modalités de tirage au sort

Le Gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort par SPARTE. Un logiciel certifié sera utilisé pour garantir la transparence et la sécurité du tirage au sort.

Article 5 - Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations

Le lot est offert par la société SPARTE et constitue en ce sens des « dotations ». Le lot correspondant à une carte cadeau ILLICADO d'une valeur commerciale de 50€ (dans la limite de 10 cartes pour un maximum de 1000 participants, soit une valeur totale de 500€).

Le Participant tiré au sort sera désigné Gagnant par les responsables du jeu concours. Ils seront en nombre de 10 et gagneront chacun 1 carte cadeau ILLICADO d’une valeur de 50€.

La société SPARTE se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.

Les lots ne pourront pas être convertis en argent, ni faire l'objet d'une demande de contrepartie.

5.2) Modalités de récupération, d’utilisation et de renouvellement

Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe avec la Société Organisatrice du jeu concours et se conformer aux modalités d’utilisation définies.

La date exacte d’envoi du gain sera donc définie ultérieurement par le Professionnel et le Gagnant. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les lots seront envoyés dans un délai de 30 jours après la confirmation des informations du Gagnant. L’objet du jeu concours engage l’Organisateur à fournir au Gagnant une carte cadeau ILLICADO d’une valeur de 50€.

Article 6 - Modalités d’attribution des lots

Il n’y aura qu’une seule dotation pour une même personne physique.

Une fois le Gagnant désigné par SPARTE, celui-ci doit prendre contact avec l’entreprise via le site https://sparte.odoo.com/contactus ou directement à l’adresse e-mail du professionnel : contact@agence-sparte.com

L’ensemble des échanges par e-mail entre l’Organisateur et le Gagnant seront conservés sur la boîte email du Professionnel.

Le Gagnant sera invité par retour d’e-mail à fournir en complément ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse, ville, code postal, n° de téléphone, adresse e-mail) pour pouvoir recevoir par voie postale le lot gagné.

Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Article 7 - Protection des données personnelles

7.1) Respect des droits des participants

Les informations collectées dans le cadre du jeu concours sont nécessaires pour valider la participation et attribuer les lots. Ces données seront utilisées uniquement dans le cadre de ce concours, sauf consentement explicite du participant pour d'autres usages.

La base légale de cette collecte repose sur le consentement des participants.

La durée de conservation des données est limitée à la durée légale maximale autorisée, soit 3 ans.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à contact@agence-sparte.com.

Les données collectées via le formulaire ne seront partagées avec aucun tiers à des fins commerciales sans consentement explicite des participants.

7.2) Diffusion des noms des Gagnants

Les noms des Gagnants seront affichés sur la page concours du site SPARTE, sauf opposition explicite des participants lors de leur inscription au concours.

Article 8 - Gestion des litiges

En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution du présent règlement, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations devront être adressées par écrit à l’adresse e-mail contact@agence-sparte.com dans un délai de 30 jours suivant la publication des résultats.

Les demandes seront traitées dans un délai maximal de 30 jours.

Article 9 - Loi applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation relative à ce jeu concours qui ne pourra être réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.